(19) Il existe une différence de valeur entre le LIBOR CHF et le SARON composé. Afin de tenir compte de cette différence et de réduire au minimum l’impact économique d’un remplacement, il convient d’ajouter un ajustement d’écart de taux fixe au taux SARON composé pour chacune des maturités du LIBOR CHF qu’il remplace.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1847)
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