Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1847)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/1847EUR-Lex →

(20) La consultation publique menée par la Commission a confirmé qu’il convenait de calculer cet ajustement sur la base de l’écart de taux médian historique entre le LIBOR CHF et le taux SARON composé correspondant sur une période rétrospective de 5 ans se terminant le 5 mars 2021.

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