(21) Il convient donc que le taux désigné par la Commission pour remplacer le LIBOR CHF aux maturités concernées soit le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart de taux pertinent, tel que publié pour chacune des échéances pertinentes du taux SARON composé (à 1, 3, 6 et 12 mois).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1847)
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