(24) La FCA britannique, en tant qu’autorité de surveillance de l’administrateur du LIBOR CHF, la Banque nationale suisse, en tant que secrétariat du Groupe de travail national sur les taux de référence du franc suisse (GTN suisse), et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont donné leur avis sur le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1847)
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