Article considérant 4

(4) L’ampleur des perturbations que pourrait causer la cessation du LIBOR CHF et la nécessité de préserver, dans toute la mesure du possible, la continuité des contrats se référant au LIBOR CHF afin d’éviter que ces perturbations ne se concrétisent ont été soulignées dans un certain nombre d’échanges entre la Commission et les autorités publiques concernées. La Commission a dûment tenu compte des éléments factuels qui lui ont été présentés pour évaluer si les conditions énoncées à l’article 23 ter du règlement (UE) 2016/1011 étaient remplies et, par conséquent, pour établir la nécessité d’une action de sa part.