Article considérant 5

(5) Le rapport 2021 sur la stabilité financière publié par la Banque nationale de Pologne indique que, fin 2020, plus de 410 000 ménages polonais avaient un crédit hypothécaire se référant au LIBOR CHF, selon des maturités variables. Cela représente quelque 20 % du portefeuille total des prêts hypothécaires en Pologne, pour une valeur totale de 100 milliards de PLN (environ 22 milliards d’EUR), selon d’autres données fournies par les autorités concernées. La majorité de ces prêts hypothécaires sont à long terme et seront toujours en cours après 2030. Le rapport souligne les risques que pose la cessation du LIBOR CHF, et la nécessité, afin d’éviter la matérialisation de ces risques, d’assurer la continuité des contrats de prêt au logement libellés en francs suisses. Il fait valoir que l’absence de dispositions de repli et d’acte juridique désignant l’indice de remplacement de cet indice de référence que constitue le LIBOR CHF pourrait compromettre la continuité de ces contrats et se traduire en conséquence par des pertes financières pour les banques. Le ministère polonais des finances a communiqué des données similaires à la Commission.