(8) Aux Pays-Bas, les prêts hypothécaires de détail se référant au LIBOR CHF et ne contenant pas de disposition de repli atteignent une valeur estimative totale d’environ 500 millions d’EUR.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1847)
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