Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1847)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1847EUR-Lex →

(9) En France, les banques régionales détiennent environ 6 400 contrats de prêt de détail se référant au LIBOR CHF qui arriveront à échéance après 2021.

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