Version d'origine : acte du 21/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
IntituléRemplacement de l’EONIA
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1848)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1848EUR-Lex →
1. Le taux à court terme en euros (EURSTR) publié par la Banque centrale européenne est désigné comme indice de remplacement du taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (EONIA, Euro OverNight Index Average) pour les références faites à ce dernier dans tout contrat, et dans tout instrument financier au sens de la directive 2014/65/UE.
2. L’ajustement de l’écart fixe dont est majoré le taux de remplacement désigné en vertu du paragraphe 1 est égal à 8,5 points de base.
3. Le taux de remplacement de l’EONIA est désigné conformément au tableau suivant:
| Indice remplacé | Taux de remplacement | Valeur d’ajustement de l’écart (en %)
|
EONIA
ISIN EU0009659945
|
Taux à court terme en euros (EURSTR)
ISIN EU000A2X2A25
| 0,085
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.