(10) La lettre officielle du groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro datée du 15 juillet 2021 demandait spécifiquement que le remplacement légal de l’EONIA soit fondé sur l’EURSTR, majoré de l’ajustement de l’écart fixe existant entre l’EONIA et l’EURSTR, évitant ainsi un transfert de valeur lors de la transition. Il est approprié que l’indice de remplacement légal de l’EONIA tienne compte des recommandations du groupe de travail sur les taux sans risque compétent, et donc soit fondé sur l’EURSTR majoré de l’ajustement de l’écart fixe calculé par la BCE.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R1848)
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