Article considérant 11

(11) Un indice de remplacement de l’EONIA remplace, par effet de la loi, toutes les références à cet indice de référence dans tout contrat, ainsi que dans tout instrument financier au sens de la directive 2014/65/UE, qui ne contient aucune disposition de repli ou ne contient pas de dispositions de repli appropriées, en vertu de l’article 23 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011. Ce remplacement n’a donc pas d’incidence sur les contrats qui ont été renégociés avec succès pour faire face à la cessation de l’EONIA, comme prévu à l’article 23 ter, paragraphe 11, du règlement (UE) 2016/1011.