(12) Considérant que l’EONIA cessera d’être publié le 3 janvier 2022, le taux de remplacement désigné devrait remplacer les références à l’EONIA à partir de cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R1848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.