(13) La FSMA, en tant qu’autorité de surveillance de l’administrateur de l’EONIA, et la BCE, en tant que banque centrale responsable de la zone monétaire de l’EONIA, ont fait part de leurs avis sur le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R1848)
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