Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R1848)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1848EUR-Lex →

(3) À la suite de ces recommandations, le 31 mai 2019, la Banque centrale européenne (BCE) a calculé un écart ponctuel entre l’EONIA et l’EURSTR, établi à 8,5 points de base. Le même jour, l’EMMI a annoncé la cessation de l’EONIA au 3 janvier 2022. Au cours de la transition, l’EMMI a publié une méthode révisée de calcul de l’EONIA, aux termes de laquelle cet indice est égal à l’EURSTR publié par la BCE majoré d’un ajustement de l’écart ponctuel de 8,5 points de base. Cette méthode révisée s’applique à l’EONIA depuis le 2 octobre 2019 et jusqu’à sa cessation le 3 janvier 2022. Le 11 décembre 2019, l’EMMI a été agréé par l’Autorité belge de services et marchés financiers (FSMA, Financial Services and Markets Authority) pour la fourniture et la gestion de l’EONIA en vertu de l’article 34 du règlement (UE) 2016/1011, ce qui permet à l’EONIA d’être utilisé jusqu’à sa cessation le 3 janvier 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).