Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R1848)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1848EUR-Lex →

(4) Bien que la cessation du taux EONIA au 3 janvier 2022 ait été annoncée à l’avance et que le secteur ait rapidement recommandé de remplacer toute référence à l’EONIA par des références à l’EURSTR, en particulier pour les contrats venant à échéance après cette date, un important volume de contrats et d’instruments financiers faisant référence à l’EONIA sont toujours en cours dans un certain nombre d’États membres. L’EONIA continue par conséquent à jouer un rôle crucial pour les marchés financiers dans l’Union européenne. En outre, en raison du processus d’élaboration d’un consensus entre les experts et le secteur quant à la trajectoire de transition appropriée, ces contrats et instruments financiers ne contiennent généralement pas de dispositions de repli appropriées couvrant la cessation permanente de l’EONIA. La cessation de l’EONIA est donc susceptible d’entraîner de graves perturbations pour ces contrats et instruments financiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).