Article considérant 5

(5) L’EONIA a été désigné comme étant un indice de référence d’importance critique par le règlement d’exécution (UE) 2019/482 de la Commission. Le règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil, qui a introduit l’article 23 ter du règlement (UE) 2016/1011, a habilité la Commission européenne à désigner un ou plusieurs indices de remplacement pour un indice de référence d’importance critique si toutes les conditions prévues à l’article 23 ter du règlement (UE) 2016/1011 sont remplies. La déclaration de l’EMMI du 31 mai 2019 annonçant la cessation de l’EONIA, assortie de la circonstance qu’au moment de sa publication, il n’y avait pas d’administrateur successeur qui aurait continué à fournir cet indice de référence, satisfait à la condition établie à l’article 23 ter, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/1011.