Article considérant 6

(6) En outre, les données communiquées par les membres du groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro indiquent que, au 9 juillet 2021, plusieurs milliers de contrats dérivés avec des expositions directes sur l’EONIA et d’accords sur les sûretés faisant référence à l’EONIA comme taux d’intérêt qui couvre ces dernières étaient toujours en cours dans l’Union. Ces deux types de références représentent déjà un montant notionnel total de plusieurs milliers de milliards d’euros. Ces membres ont indiqué aussi que leurs efforts de renégociation contractuelle avaient abouti dans, en moyenne, moins de la moitié des contrats qui contiennent des références à l’EONIA. Ces taux d’achèvement montrent que la renégociation individuelle de toutes les références restantes à l’EONIA constituera un défi majeur pour les parties contractantes dans l’Union, en particulier les entités surveillées. Faute de transition de ces contrats vers un indice de référence de remplacement désigné, il existe un risque grave de non-exécution de contrats. Il est attendu des membres du secteur qu’ils poursuivent des efforts actifs pour faire passer à l’EURSTR tous les contrats et instruments financiers qui font référence à l’EONIA avant la cessation de ce dernier; cependant, un indice remplaçant les références à l’EONIA devrait dès lors rendre moins probable la concrétisation de ce type de risque, qui pourrait en particulier concerner les clients recourant à des swaps indiciels à un jour pour couvrir des risques de taux d’intérêt.