Article considérant 7

(7) Les résultats des consultations du groupe d’experts ont établi l’appréciation préliminaire du rôle important de l’EONIA sur les marchés financiers de l’Union. Il est ressorti de ces consultations du groupe d’experts que l’absence d’approche harmonisée susciterait de l’insécurité juridique, qui pourrait entraîner des litiges et des perturbations. Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro a en outre adressé à la Commission, le 15 juillet 2021, une lettre officielle l’appelant à agir pour procéder rapidement à un remplacement légal de l’EONIA. Il est donc approprié que la Commission désigne un indice de remplacement de l’EONIA à utiliser dans tous les contrats, et tous les instruments financiers au sens de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, qui ne contiennent aucune disposition de repli ou ne contiennent pas de dispositions de repli appropriées.