Article considérant 8

(8) Les consultations dans le contexte du groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro ont en outre mis en évidence le fait que le remplacement de références à l’EONIA dans des contrats au moyen de la renégociation contractuelle a souvent été entravé par le volume des contrats qui n’arrivent pas à échéance avant la date de cessation de l’EONIA au 3 janvier 2022, ainsi que par la difficulté d’obtenir un consentement de toutes les parties pour chaque contrat. Cela explique la quantité de contrats qui font toujours référence à l’EONIA. Eu égard à cette situation et aux données communiquées par les membres du groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro, il convient de faire en sorte que tout contrat ou instrument financier qui fait encore référence à l’EONIA à la date de sa cessation relève du présent règlement d’exécution, et entre dans le champ d’application de la mesure de remplacement légal.