Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1848
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R1848)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1848EUR-Lex →

(9) En même temps que l’annonce, le 31 mai 2019, de la cessation de la publication de l’EONIA au 3 janvier 2022, l’EMMI a annoncé des modifications de la méthode de calcul de l’EONIA afin d’assurer qu’elle reste conforme au règlement (UE) 2016/1011 et de permettre une transaction sans accroc vers la cessation définitive de l’EONIA. Ces modifications s’appliquent à la méthode de calcul de l’EONIA depuis le 2 octobre 2019 et lient directement le calcul de cet indice à l’évolution de l’EURSTR, en prévoyant que l’EONIA soit égal à l’EURSTR majoré d’un ajustement de l’écart fixe fondé sur l’écart calculé par la BCE. L’ajout d’un ajustement de l’écart fixe limite l’incidence économique de la désignation de l’indice EURSTR en tant que remplaçant légal de l’indice EONIA dans tous les contrats dont l’échéance est postérieure à la date de cessation de l’EONIA, le 3 janvier 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).