Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1849 de la Commission du 21 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2020/464 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1849
Adopté le21 octobre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32021R1849
Considérants (3)
(1)
(1) Les versions allemande, espagnole, maltaise du règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission contiennent des erreurs à l’article 26, paragraphes 1 à 7, étant donné que ces versions linguistiques font référence à la date d’entrée en vigueur au lieu de la date d’application dudit règlement d’exécution.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier les versions allemande, espagnole, maltaise du règlement d’exécution (UE) 2020/464 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.