(1) Les versions allemande, espagnole, maltaise du règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission contiennent des erreurs à l’article 26, paragraphes 1 à 7, étant donné que ces versions linguistiques font référence à la date d’entrée en vigueur au lieu de la date d’application dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1849 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1849
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1849
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R1849)
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