Article considérant 1

(1) Les difficultés techniques liées à la sélection, dues à la complexité des fonds génétiques ou à la lenteur ou à la complexité technique de la reproduction de l’espèce Asparagus officinalis L. ainsi que des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales, doivent être traitées au moyen d’investissements dans les activités de recherche et de développement. Une fois la protection des obtentions végétales octroyée pour cette espèce et ces groupes d’espèces, il faut des années pour multiplier les plantes et constituer un stock suffisamment important pour générer un revenu raisonnable. Par conséquent, la durée pendant laquelle le titulaire des droits liés à la protection des obtentions végétales peut générer des revenus sur la base de cette protection est limitée. Pour encourager les investissements dans la recherche et le développement portant sur les variétés de cette espèce et de ces groupes d’espèces, il est nécessaire de proroger la durée de la protection des obtentions végétales et d’encourager les activités de sélection visant à développer de nouvelles variétés afin de répondre aux besoins des agriculteurs et des consommateurs et pour faire face aux conséquences du changement climatique. Ces investissements nécessitent davantage de temps pour être rentables que pour l’immense majorité des autres espèces, telles que les cultures agricoles, qui ont souvent une durée de vie plus courte ainsi que des consommateurs plus nombreux et plus diversifiés.