(5) Pour des raisons de cohérence, il convient que cette prorogation s’applique à l’ensemble de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l’espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales.
Règlement (UE) 2021/1873 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1873
RattachementRèglement (UE) 2021/1873
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021R1873)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.