En ce qui concerne la substance active «imidaclopride» dans ou sur tous les produits à l’exception des scaroles/endives à larges feuilles, le règlement (CE) no 396/2005 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 16 mai 2022.
Règlement (UE) 2021/1881 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1881
RattachementRèglement (UE) 2021/1881
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1881)
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