(12) L’approbation de l’imidaclopride a expiré le 1er décembre 2020. Les éventuels délais de grâce accordés par les États membres expireront le 1er juin 2022. Un nouveau réexamen des limites maximales de résidus est prévu après cette date.
Règlement (UE) 2021/1881 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1881
RattachementRèglement (UE) 2021/1881
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021R1881)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.