Règlement (UE) 2021/1881 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1881
RattachementRèglement (UE) 2021/1881
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021R1881)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/1881EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne les LMR relatives aux agrumes, aux raisins, aux myrtilles, aux airelles canneberges, aux gombos/camboux, aux cucurbitacées à peau non comestible, aux haricots (écossés ou non écossés), aux pois (écossés ou non écossés), aux haricots [en tant que légumineuses séchées], aux arachides/cacahuètes, aux grains de café et au houblon, l’Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par les gestionnaires de risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire également les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans l’année à compter de la publication du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).