(4) Les limites maximales de résidus établies dans le Codex (CXL) ont été prises en compte dans les avis motivés de l’Autorité. En ce qui concerne les CXL, l’Autorité a conclu qu’elles n’étaient pas compatibles avec la définition des résidus arrêtée par l’UE et a recommandé de ne pas inscrire les CXL existantes à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Il y a donc lieu de fixer ces LMR aux niveaux déterminés par l’Autorité.
Règlement (UE) 2021/1881 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1881
RattachementRèglement (UE) 2021/1881
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021R1881)
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