Règlement (UE) 2021/1881 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1881
RattachementRèglement (UE) 2021/1881
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021R1881)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/1881EUR-Lex →

(7) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR concernées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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