Règlement (UE) 2021/1881 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1881
RattachementRèglement (UE) 2021/1881
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021R1881)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/1881EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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