(2) Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de tolérance à l’importation a été présentée pour le chlorantraniliprole utilisé aux États-Unis sur les légumineuses séchées. Le demandeur fait valoir que les utilisations autorisées de cette substance sur les légumineuses séchées aux États-Unis entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR établie dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement de la LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures.
Règlement (UE) 2021/1884 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1884
RattachementRèglement (UE) 2021/1884
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1884)
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