Règlement (UE) 2021/1884 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1884
RattachementRèglement (UE) 2021/1884
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1884)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/1884EUR-Lex →

(5) L’Autorité est arrivée à la conclusion que toutes les exigences en matière de données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification de LMR sollicitée par le demandeur était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance. Aucun risque de dépassement de la dose journalière admissible n’a été démontré en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance. En outre, l’Autorité a conclu que l’établissement d’une dose aiguë de référence n’était pas nécessaire, en raison du faible profil de toxicité aiguë de la substance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1884. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).