Règlement (UE) 2021/1884 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1884
RattachementRèglement (UE) 2021/1884
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1884)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2021/1884EUR-Lex →

(6) Eu égard à l’avis motivé de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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