Règlement (UE) 2021/1884 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1884
RattachementRèglement (UE) 2021/1884
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1884)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/1884EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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