(4) Le 16 février 2021, eu égard aux effets persistants de la crise de la COVID-19 sur le trafic aérien, l’Union a modifié le règlement (CEE) no 95/93 afin d’accorder aux compagnies aériennes une prolongation de la dérogation à la règle du créneau utilisé ou perdu au cours de la période de planification horaire de l’été 2021 en suspendant cette règle pour une nouvelle période allant du 28 mars 2021 au 30 octobre 2021.
Règlement délégué (UE) 2021/1889 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1889
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1889
Versionacte d'origine du 23/07/2021 (CELEX 32021R1889)
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