(9) En raison de l’évolution du nombre de cas de COVID-19 et de la propagation possible de nouveaux variants, il est raisonnable de s’attendre à un nombre élevé d’annulations résultant de la crise de la COVID-19 au cours de la prochaine période de planification horaire d’hiver allant du 31 octobre 2021 au 26 mars 2022, dans l’hypothèse où les compagnies aériennes seraient tenues d’exploiter intégralement leurs portefeuilles de créneaux horaires de 2019 conformément à l’article 8 du règlement (CEE) no 95/93.
Règlement délégué (UE) 2021/1889 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1889
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1889
Versionacte d'origine du 23/07/2021 (CELEX 32021R1889)
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