Règlement délégué (UE) 2021/1898 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1898
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1898
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1898)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/1898EUR-Lex →

Le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2022 sont fixés en annexe.

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