(1) Afin de répondre aux besoins en statistiques pour les thèmes détaillés concernés fixés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1700, la Commission devrait préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2022.
Règlement délégué (UE) 2021/1898 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1898
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1898
Versionacte d'origine du 20/07/2021 (CELEX 32021R1898)
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