Règlement (UE) 2021/1901 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1901
RattachementRèglement (UE) 2021/1901
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021R1901)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/1901EUR-Lex →

(1) Il ressort du règlement (CE) no 1338/2008 que les données et métadonnées sur les dépenses de santé et leur financement devraient être déterminées par des mesures d’exécution.

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