(3) La Commission (Eurostat) a élaboré conjointement avec l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Organisation mondiale de la santé un manuel statistique de référence, le système de comptes de la santé 2011, afin de garantir la pertinence et la comparabilité des données. Ce manuel, qui fixe les concepts, les définitions et les méthodes en matière de traitement de données relatives aux dépenses de santé et à leur financement, devrait constituer la base du questionnaire détaillé et des orientations qui accompagnent la collecte annuelle conjointe de données.
Règlement (UE) 2021/1901 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1901
RattachementRèglement (UE) 2021/1901
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021R1901)
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