Règlement (UE) 2021/1902 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1902
RattachementRèglement (UE) 2021/1902
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021R1902)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/1902EUR-Lex →

(4) Le présent règlement traite des substances classées comme CMR par le règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission, qui sera applicable à partir du 1er mars 2022.

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