Règlement d’exécution (UE) 2021/1903 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1903
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1903
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021R1903)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1903EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/764 de la Commission fixe les droits et redevances dus à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (l’«Agence») pour la réalisation de certaines activités et la fourniture d’autres services visés dans le règlement (UE) 2016/796.

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