(13) L’Agence devrait adhérer pleinement au rapport coût-efficacité et, par conséquent, s’efforcer en permanence d’améliorer les processus d’exécution des tâches dont elle est chargée en vertu du règlement (UE) 2016/796, et notamment de faire coïncider l’ampleur des tâches et les ressources disponibles. Ce faisant, elle devrait réaliser un véritable espace ferroviaire unique européen et prendre en compte les objectifs de la politique ferroviaire de l’UE pour une mobilité plus durable et intelligente, ainsi qu’un secteur ferroviaire innovant, sûr, solide et pleinement interopérable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1903 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1903
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1903
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021R1903)
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