(5) Pour permettre à l’Agence de faire face aux coûts de traitement des demandes, il a fallu que le budget de l’Union les prenne partiellement en charge. En outre, afin d’équilibrer son budget, l’Agence a dû réduire fortement les activités autres que celles qui sont financées par des droits et redevances. Selon les documents de programmation uniques annuels de l’Agence, les prévisions pour 2021 et 2022 laissent augurer une situation financière similaire à l’avenir. Par conséquent, une révision du régime des droits et redevances de l’Agence s’impose.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1903 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1903
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1903
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021R1903)
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