Règlement d’exécution (UE) 2021/1904 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1904
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1904
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1904)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1904EUR-Lex →

1) Le modèle du logo commun visé à l’article 1er se présente comme suit:

2) Les couleurs de référence sont:

PANTONE 647 CMYK 88/50/12/0 RGB 63/107/162; PANTONE 2925 CMYK 78/28/0/0 RGB 78/138/224; PANTONE 2905 CMYK 45/10/0/0 RGB 159/195/239; PANTONE 421 CMYK 13/11/8/26 RGB 204/204/204.

3) Le drapeau national de l’État membre dans lequel le détaillant qui délivre des médicaments vétérinaires au public à distance au moyen de services de la société de l’information est établi est inséré dans le rectangle blanc situé à mi-hauteur et à gauche du logo commun.

4) La langue du texte dans le logo commun est déterminée par l’État membre dans lequel le détaillant qui délivre des médicaments vétérinaires au public à distance au moyen de services de la société de l’information est établi.

5) Le logo commun a une largeur minimale de 90 pixels.

6) Le logo commun est statique.

7) Si le logo est utilisé sur un fond coloré qui le rend difficilement visible, une ligne peut être tracée sur son périmètre afin d’améliorer le contraste avec la couleur de fond.

8) Le lien hypertexte, visé à l’article 104, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2019/6, entre le site web du détaillant autorisé à délivrer des médicaments vétérinaires à distance au public au moyen de services de la société de l’information et le site sur lequel se trouve la liste nationale visée à l’article 104, paragraphe 8, point c), du règlement doit être permanent et réciproque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).