(2) Le logo commun pour la délivrance à distance de médicaments vétérinaires doit comporter à la fois un graphisme et un lien hypertexte vers la liste – publiée sur le site internet de l’autorité compétente de l’État membre concerné – des détaillants autorisés à proposer des médicaments vétérinaires à la vente à distance.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1904 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1904
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021R1904)
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