(3) Conformément à l’avis exprimé par la majorité des États membres lors de la réunion du comité permanent des médicaments vétérinaires du 2 décembre 2019 et aux résultats de la consultation ciblée des parties prenantes effectuée par courrier électronique le 26 novembre 2019, le logo commun devrait être calqué sur le logo équivalent pour les médicaments à usage humain. Ce logo a fait la preuve concrète de son efficacité, en permettant au public de vérifier si les détaillants sont légalement habilités à vendre des médicaments en ligne. Afin de distinguer le graphisme de celui du logo existant pour les médicaments à usage humain, il convient d’utiliser une couleur différente et d’ajouter les lettres «vet» (pour «vétérinaire»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1904 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1904
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021R1904)
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