Règlement d’exécution (UE) 2021/1904 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1904
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021R1904)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1904EUR-Lex →

(4) Le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 28 janvier 2022, en vertu de l’article 153, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6.

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