Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1911)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1911EUR-Lex →

Les annexes II, VIII, IX et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe II, partie I, le texte relatif à l’Espagne est remplacé par le texte suivant:

| État membre | Territoire

| «Espagne |

Comunidad Autónoma de Canarias

Comunidad Autónoma de Galicia

Comunidad Autónoma del Principado de Asturias»

;

2) À l’annexe VIII, partie I, le texte relatif à l’Espagne est modifié comme suit:

a) les zones suivantes sont supprimées:

«Comunidad Autónoma de Islas Baleares» et, dans le texte relatif à la Comunidad Autónoma de Andalucía: «Régions suivantes de la province de Huelva: Aracena (Sierra Oriental) et Cortegana (Sierra Occidental)», «Régions suivantes de la province de Séville: Cazalla de la Sierra (Sierra Norte)»;

b) le texte relatif à la Comunidad Autónoma de Extremadura est remplacé par le texte suivant:

«Comunidad Autónoma de Extremadura, à l’exception des régions suivantes: Azuaga, Badajoz, Mérida, Jerez de los Caballeros et Zafra dans la province de Badajoz».

3) À l’annexe VIII, partie I, le texte relatif au Portugal est remplacé par le texte suivant:

| État membre | Territoire

| «Portugal | Ensemble du territoire, à l’exception des régions de l’Algarve et de l’Alentejo et du district de Santarém dans la région de Lisboa e Vale do Tejo»

;

4) À l’annexe IX, le texte relatif à la Finlande est remplacé par le texte suivant:

| État membre | Territoire

| «Finlande | Îles Åland, à l’exception de la commune de Brändö»

;

5) À l’annexe XIII, partie I, le texte relatif au Danemark est remplacé par le texte suivant:

| État membre | Territoire

| «Danemark | Ensemble du territoire, à l’exception de la zone entourant Hove Kalkgrav selon une distance de 1 km à partir du centre des lacs, et des bassins versants de Rohden Å, Sneum Å, Vidå, Lindenborg Å, Århus Å, Varde Å et Kolding Å»

;

6) À l’annexe XIII, partie I, le texte relatif à la Finlande est remplacé par le texte suivant:

| État membre | Territoire

| «Finlande | Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment côtier constitué par les parties des communes de Föglö, Lumparland, Lemland et Vårdö situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 11,466 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées WGS84 suivantes: latitude 60,013565060°, longitude 20,317617393°»

.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).