(1) Le règlement (UE) 2016/429 fixe des dispositions particulières applicables aux maladies répertoriées dans la liste établie à son article 5, paragraphe 1, précise la manière dont ces dispositions doivent être appliquées aux différentes catégories de maladies répertoriées et prévoit également l’approbation ou le retrait par la Commission du statut «indemne de maladie» des États membres ou de certaines de leurs zones en ce qui concerne certaines maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points b) et c).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1911
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1911)
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